Conditions générales | ExoticsAtHome

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Article 1 – Identité d’ExoticsAtHome

Nom de l’entreprise : ABEL B.V.
Nom commercial : ExoticsAtHome
Adresse d’établissement : Baron van Dedemlaan 9, 7701 HT Dedemsvaart, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 80612849
Numéro d’identification à la TVA : NL861735948B01
Adresse e-mail : info@exoticsathome.com
Téléphone : +31 6 20 63 74 66
Site internet : www.exoticsathome.com

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

ExoticsAtHome : ABEL B.V., exerçant ses activités sous le nom commercial ExoticsAtHome.

Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec ExoticsAtHome par l’intermédiaire de la boutique en ligne ou selon un autre mode convenu.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Produit : tout bien proposé par ExoticsAtHome, y compris les plantes vivantes, les accessoires pour plantes et les autres articles.

Contrat : le contrat de vente conclu entre ExoticsAtHome et le client.

Boutique en ligne : le site internet d’ExoticsAtHome sur lequel les produits sont proposés et peuvent être commandés.

Par écrit : toute communication par courrier, e-mail, formulaire électronique ou sous une autre forme électronique pouvant être enregistrée par le destinataire.

Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux reconnus aux Pays-Bas.

Droit de rétractation : le droit légal d’un consommateur de se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à indiquer de motif, pendant le délai de rétractation applicable.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent :

à toute offre d’ExoticsAtHome ;
à toute commande passée auprès d’ExoticsAtHome ;
à tout contrat conclu entre ExoticsAtHome et un client ;
à tout accord complémentaire lié à la commande ou au contrat.

Avant qu’une commande soit passée, les présentes Conditions générales sont mises à disposition par voie électronique, de manière à permettre au client de les consulter, de les enregistrer et de les imprimer.

En passant la commande et en acceptant les présentes Conditions générales, le client accepte la version affichée à ce moment-là.

Toute dérogation aux présentes Conditions générales n’est valable que si elle a été convenue par écrit avec ExoticsAtHome.

Les conditions générales d’un client professionnel sont expressément rejetées, sauf si ExoticsAtHome les a acceptées par écrit.

Si une disposition des présentes Conditions générales est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Dans la mesure permise par la loi, la disposition invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition initiale.

Lorsqu’une disposition applicable aux consommateurs est contraire à une règle impérative de protection des consommateurs, la disposition légale concernée prévaut.

Article 4 – Offre et informations sur les produits

ExoticsAtHome décrit les produits proposés de manière aussi complète et précise que raisonnablement possible.

L’offre contient les informations dont le client a besoin pour prendre une décision d’achat éclairée. Ces informations peuvent notamment comprendre :

le nom du produit ;
le prix ;
la taille ou la version disponible ;
les caractéristiques pertinentes du produit ;
des photographies ou d’autres illustrations ;
les éventuelles restrictions ;
les informations relatives à la disponibilité ;
les frais d’expédition applicables.

Les erreurs manifestes, fautes de frappe, erreurs techniques, erreurs de programmation et prix manifestement incorrects ne lient pas ExoticsAtHome. Lorsque le client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur, il ne peut pas exiger la livraison au prix ou aux conditions incorrects.

Lorsqu’une erreur manifeste est constatée après la passation d’une commande, ExoticsAtHome contacte le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors choisir entre :

poursuivre la commande au prix ou aux conditions corrects ; ou
annuler gratuitement la commande et obtenir le remboursement du montant déjà payé.

Les offres restent valables tant qu’elles sont affichées dans la boutique en ligne ou jusqu’à épuisement des stocks, sauf si une autre durée de validité est indiquée.

ExoticsAtHome ne peut pas garantir une disponibilité illimitée. Lorsqu’un produit commandé s’avère exceptionnellement indisponible, ExoticsAtHome en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un produit ne peut pas être livré dans un délai raisonnable ou convenu, le client peut annuler la partie du contrat concernant ce produit. Tout montant déjà payé pour le produit indisponible est alors remboursé.

Article 5 – Plantes vivantes et caractéristiques naturelles

Les plantes vivantes sont des produits naturels. Deux plantes ne sont jamais totalement identiques.

Les photographies de plantes peuvent être des photographies représentatives. La plante livrée peut donc naturellement différer de la plante représentée, notamment en ce qui concerne :

la forme des feuilles ;
la disposition des feuilles ;
la couleur des feuilles ;
le nombre de feuilles ;
la forme du tronc ;
la ramification ;
le port de la plante ;
la floraison ;
les cicatrices naturelles ;
les légers dommages esthétiques ;
la forme ou la couleur du pot ;
l’apparence générale.

Les différences résultant de la croissance naturelle, de la saison, du transport, des méthodes de culture ou du développement biologique normal ne constituent pas automatiquement un défaut.

Sauf si une dimension exacte et mesurable a été expressément convenue, la taille indiquée correspond à une catégorie de taille ou à une indication approximative.

Des différences naturelles peuvent exister au sein des catégories S, M, L et XL. Selon l’espèce végétale, le port de la plante et la méthode de mesure utilisée, une différence d’environ 30 centimètres peut rester comprise dans la catégorie de taille concernée.

La taille d’une plante peut être mesurée :

à partir de la base du pot de culture ;
à partir de la surface du terreau ;
jusqu’au point naturel le plus élevé de la plante.

La méthode de mesure utilisée peut varier selon le produit ou le groupe de produits.

Une variation naturelle ou une différence de taille ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsque le produit ne correspond pas à ce qu’il pouvait raisonnablement attendre sur la base du contrat.

Pendant ou peu après le transport, les plantes vivantes peuvent réagir temporairement aux changements de lumière, de température, d’humidité ou d’emplacement. Une perte temporaire de feuilles, des feuilles retombantes ou des réactions d’acclimatation ne signifient donc pas nécessairement que la plante est défectueuse.

Après la livraison, le client reste responsable de l’entretien approprié de la plante. Il doit notamment tenir compte de l’espèce, de l’emplacement, de la température, de l’arrosage, de l’humidité, de la fertilisation et des autres conditions.

Les informations d’entretien publiées sur le site internet sont de nature générale. L’entretien approprié peut également dépendre de l’environnement concret et des circonstances propres au client.

Article 6 – Formation du contrat

L’offre présentée dans la boutique en ligne constitue une invitation faite au client à passer une commande.

Le client passe une commande en terminant le processus de commande, en fournissant les informations demandées, en acceptant les conditions applicables et en confirmant définitivement la commande.

Le contrat est conclu dès qu’ExoticsAtHome accepte électroniquement la commande et que le client reçoit une confirmation de commande.

Un message automatique confirmant uniquement la réception technique de la commande ne constitue pas une acceptation lorsqu’il précise expressément que la commande doit encore être vérifiée.

Avant d’accepter une commande, ExoticsAtHome peut, dans les limites légales, vérifier :

si les informations fournies sont exactes et complètes ;
si le paiement peut être correctement traité ;
si le produit est disponible ;
si la commande peut être exécutée ;
s’il existe des indices de fraude, d’abus ou d’erreur manifeste.

Avant la conclusion du contrat, ExoticsAtHome peut refuser une commande en indiquant le motif de ce refus, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou d’impossibilité d’effectuer la livraison.

Après la conclusion du contrat, ExoticsAtHome ne peut le résilier sans motif légal ou contractuel valable.

La commande, la confirmation de commande, la facture et les Conditions générales applicables peuvent être conservées sous forme électronique.

Article 7 – Compte client

Un compte client peut être nécessaire pour passer et gérer une commande.

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le compte est personnel. Le client doit conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et confidentielle.

Le client doit informer ExoticsAtHome dans les meilleurs délais lorsque :

le compte a potentiellement été utilisé par une personne non autorisée ;
les identifiants de connexion ont été perdus ;
le compte contient des informations incorrectes ;
un abus ou une fraude est suspecté.

ExoticsAtHome peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour prévenir la fraude ou pour enquêter sur un éventuel abus.

Le client peut demander à ExoticsAtHome de supprimer son compte.

La suppression d’un compte ne signifie pas que les informations qu’ExoticsAtHome doit conserver en vertu de ses obligations fiscales, administratives ou légales sont immédiatement supprimées. Les données relatives aux commandes, aux factures et aux paiements peuvent être conservées pendant la durée légale de conservation.

La fermeture d’un compte ne met pas fin aux commandes en cours, obligations de paiement, procédures de retour ou litiges.

Article 8 – Prix, TVA et frais supplémentaires

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont présentés toutes taxes comprises ou hors taxes, selon le mode d’affichage sélectionné et la qualité du client.

Avant la validation définitive de la commande, les éléments suivants sont clairement indiqués :

le prix des produits ;
la TVA applicable ;
les frais d’expédition ;
les éventuels autres frais ;
le montant total à payer.

Le montant total, TVA et frais obligatoires compris, est indiqué aux consommateurs au plus tard pendant le processus de commande.

Les frais d’expédition sont notamment déterminés en fonction :

du pays de destination ;
du poids total ;
du nombre de colis ;
des dimensions ;
du transporteur sélectionné ou nécessaire ;
des éventuelles conditions d’expédition particulières.

ExoticsAtHome peut modifier ses prix et ses tarifs d’expédition. Le prix convenu lors de la commande reste applicable à un contrat déjà conclu, sauf en cas d’erreur manifeste.

Les codes de réduction :

ne sont valables que pendant la période indiquée ;
peuvent être soumis à des conditions ou à des exclusions de produits ;
ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
ne peuvent pas être appliqués après la commande ;
ne sont pas transférables lorsque cela est indiqué dans les conditions de l’offre ;
ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire.

En cas d’abus, de fraude, de duplication technique ou d’utilisation non autorisée d’un code de réduction, ExoticsAtHome peut refuser ou corriger la réduction.

Article 9 – Paiement

Le client paie au moyen de l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande.

Les paiements peuvent être traités par CCV Online Payments et par le prestataire de services de paiement associé à la méthode choisie.

En principe, ExoticsAtHome ne reçoit pas les coordonnées bancaires ou les données complètes des cartes de paiement. Ces données peuvent être directement traitées par le prestataire de services de paiement.

ExoticsAtHome n’est pas tenue de traiter ou d’expédier une commande avant d’avoir reçu l’intégralité du montant dû, sauf accord écrit contraire.

Lorsqu’un paiement échoue, est annulé ou est refusé par le prestataire de services de paiement, ExoticsAtHome peut suspendre ou annuler la commande.

Lorsqu’un consommateur ne paie pas à temps alors qu’une obligation de paiement valable est née, il reçoit d’abord une mise en demeure gratuite lui accordant un délai légal de paiement de quatorze jours.

Si aucun paiement n’est effectué pendant ce délai, le consommateur peut être redevable des intérêts légaux et des frais extrajudiciaires de recouvrement autorisés par la loi.

Pour les clients professionnels, le délai de paiement indiqué sur la facture s’applique. En cas de retard de paiement, des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables peuvent être facturés dans la mesure permise par la loi.

Les remboursements sont en principe effectués au moyen de la même méthode de paiement que celle utilisée par le client, sauf si :

le client accepte expressément une autre méthode ; ou
le remboursement par la méthode initiale est techniquement impossible.

Article 10 – Annulation ou modification d’une commande avant expédition

Le client peut demander la modification ou l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur.

ExoticsAtHome s’efforcera de traiter une demande reçue à temps, mais ne peut pas garantir qu’une commande pourra encore être modifiée ou arrêtée lorsque son traitement ou son emballage a déjà commencé.

Une modification peut avoir des conséquences sur :

le prix ;
la disponibilité ;
le poids ;
les frais d’expédition ;
le délai de traitement.

Lorsqu’une commande payée est valablement annulée avant son expédition, le montant remboursable est reversé au moyen de la méthode de paiement initiale.

Le présent article ne limite pas le droit légal de rétractation des consommateurs.

Article 11 – Traitement et expédition

Les commandes sont exclusivement expédiées. Le retrait sur place n’est pas possible.

Le délai de traitement est en principe compris entre un et dix jours ouvrables.

Le délai de traitement commence le premier jour ouvrable suivant la réception du paiement intégral par ExoticsAtHome.

Le délai de traitement correspond à la période pendant laquelle ExoticsAtHome vérifie, prépare, emballe soigneusement et remet la commande au transporteur.

Après cette remise, le transporteur a besoin d’un délai supplémentaire pour livrer le colis. Ce délai de transport ne fait pas partie du délai de traitement.

Toute date de livraison affichée ou communiquée est donnée à titre indicatif, sauf si une date de livraison ferme ou garantie a été expressément convenue.

Les informations les plus récentes figurant dans le suivi de l’envoi ou dans MyDPD font foi pour la livraison planifiée par le transporteur, sans limiter les droits légaux du client en cas de retard ou de défaut de livraison.

ExoticsAtHome expédie généralement les commandes avec DPD.

Lorsqu’un pays n’est pas disponible parmi les options d’expédition habituelles de la boutique en ligne, le client peut contacter ExoticsAtHome par e-mail. ExoticsAtHome vérifiera alors si une expédition avec un autre transporteur est possible.

Une livraison en dehors de la zone d’expédition habituelle n’est convenue qu’après confirmation séparée des éléments suivants :

la possibilité d’expédier la commande ;
les frais d’expédition ;
les éventuelles formalités d’importation ;
les restrictions applicables ;
les éventuelles conditions supplémentaires.

Le client est responsable de la communication d’une adresse de livraison complète et exacte ainsi que de coordonnées permettant de le joindre.

Les frais supplémentaires résultant de manière démontrable d’une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être facturés au client, dans la mesure permise par la loi et lorsque l’erreur lui est imputable.

Article 12 – Colis multiples et livraisons partielles

ExoticsAtHome peut expédier une commande en plusieurs colis lorsque cela est nécessaire ou approprié en raison :

du poids ;
des dimensions ;
de la protection des plantes vivantes ;
de différentes exigences d’emballage ;
des possibilités d’expédition disponibles.

Les colis séparés peuvent avoir des numéros de suivi et des délais de livraison différents.

La livraison d’un colis ne signifie pas automatiquement que l’intégralité de la commande a été livrée.

ExoticsAtHome ne facture pas de frais d’expédition supplémentaires lorsqu’elle décide elle-même de procéder à une livraison partielle, sauf si cela a été expressément convenu au préalable avec le client.

Lorsqu’un colis semble manquer, le client doit d’abord vérifier si plusieurs envois ou numéros de suivi ont été créés pour la commande.

Article 13 – Livraison, transfert des risques et livraison en cas d’absence

Dans le cadre d’une vente à un consommateur, ExoticsAtHome supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, ait reçu le produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par ExoticsAtHome, le risque est transféré dès la remise du produit à ce transporteur.

Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment où la commande est remise au transporteur, sauf accord écrit contraire.

Lorsque le client est absent, le transporteur peut :

effectuer une nouvelle tentative de livraison ;
déposer le colis dans un point relais ;
remettre le colis à un voisin ;
déposer le colis dans un lieu sûr choisi ou autorisé par le client.

Lorsque le client autorise le transporteur à déposer le colis à un endroit déterminé ou auprès d’une personne déterminée, cette autorisation peut être prise en compte dans l’évaluation d’un signalement indiquant que le colis n’a pas été reçu.

Lorsque le suivi indique qu’un colis a été livré, mais que le client ne parvient pas à le retrouver, ExoticsAtHome peut d’abord ouvrir une enquête auprès du transporteur avant de procéder à un remplacement ou à un remboursement.

Le client doit coopérer de manière raisonnable à cette enquête, notamment en fournissant des informations sur le lieu de livraison et en se renseignant auprès des membres de son foyer, de ses voisins ou du point relais.

Les dispositions précédentes ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.

Article 14 – Conditions météorologiques et températures

ExoticsAtHome emballe les plantes vivantes avec le plus grand soin possible en vue de leur expédition.

Les plantes vivantes peuvent être sensibles à la chaleur, au froid, au gel et aux variations importantes de température.

ExoticsAtHome peut temporairement reporter l’expédition de plantes vivantes lorsque les conditions météorologiques ou les températures présentent, selon son appréciation raisonnable, un risque particulier pour la qualité ou la survie des plantes.

Lorsqu’un tel report entraîne un retard important, ExoticsAtHome en informe le client.

Lorsque le client demande expressément une expédition immédiate après qu’ExoticsAtHome l’a averti d’un risque concret et particulier lié aux températures, les conséquences sont appréciées en tenant compte des circonstances propres au cas concerné.

Une telle demande du client n’exclut pas automatiquement ses droits légaux en tant que consommateur. ExoticsAtHome ne peut invoquer cette demande que s’il est démontré que le dommage a été causé par un risque concret dont le client avait été clairement informé à l’avance et qu’il avait accepté en connaissance de cause, dans la mesure permise par la loi.

Article 15 – Conformité et garantie légale

ExoticsAtHome garantit que le produit est conforme au contrat au moment de la livraison.

Le produit doit présenter les caractéristiques que le client pouvait raisonnablement attendre compte tenu du contrat, des informations sur le produit et de toutes les circonstances pertinentes.

Les droits légaux des consommateurs en matière de conformité ne sont pas limités par :

une garantie commerciale ;
un délai de signalement court ;
les caractéristiques naturelles des plantes ;
une garantie du fabricant ;
les autres dispositions des présentes Conditions générales.

La conformité d’une plante vivante au contrat est notamment appréciée en fonction :

de l’espèce végétale ;
de la catégorie de taille commandée ;
de la description du produit ;
des photographies représentatives ;
des variations naturelles normales ;
de l’état lors de la livraison ;
du temps écoulé depuis la livraison ;
de l’entretien et des conditions après la livraison.

ExoticsAtHome n’est pas responsable des dommages ou de la détérioration survenus après la livraison en raison d’un entretien inadapté, du gel, de la chaleur, d’un excès ou d’un manque d’eau, d’un emplacement inadapté, de maladies apparues après la livraison ou d’autres circonstances propres au client, à condition qu’ExoticsAtHome puisse le démontrer et que la cause n’ait pas été présente au moment de la livraison.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur a droit aux recours prévus par la loi. Selon les circonstances, ceux-ci peuvent comprendre :

la réparation ;
le remplacement ;
une réduction du prix ;
la résolution du contrat et le remboursement.

La réparation ou le remplacement peut être refusé lorsqu’il est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Le consommateur doit signaler un défaut dans un délai raisonnable après l’avoir découvert. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est dans tous les cas considéré comme ayant été effectué à temps.

Article 16 – Produits endommagés, manquants ou incorrectement livrés

Le client est invité à vérifier sa commande dans les meilleurs délais après sa livraison.

Les dommages de transport visibles, une plante gravement endommagée ou morte, un produit manquant ou un produit incorrectement livré doivent de préférence être signalés dans les 48 heures suivant la livraison au moyen du formulaire « Signaler un problème de livraison » ou par e-mail à info@exoticsathome.com

Ce délai de 48 heures vise à :

permettre une enquête rapide ;
établir l’état du produit au moment de la livraison ;
évaluer les dommages liés à l’emballage ou au transport ;
conserver les éléments de preuve nécessaires à une enquête du transporteur.

Le délai de 48 heures n’est pas un délai de forclusion et ne limite pas les droits légaux des consommateurs en cas de défaut de conformité.

Lors du signalement d’un problème, ExoticsAtHome peut demander des preuves raisonnables et nécessaires, notamment :

des photographies du produit dans son ensemble ;
des photographies des dommages ;
des photographies de l’intérieur et de l’extérieur de l’emballage ;
l’étiquette d’expédition ;
une description du problème ;
le numéro de commande.

Le client doit conserver le produit et l’emballage aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour évaluer le signalement.

ExoticsAtHome peut examiner le signalement et déterminer si les dommages :

étaient déjà présents lors de la livraison ;
sont survenus pendant le transport ;
résultent de caractéristiques naturelles normales ;
ont été causés par d’autres circonstances après la livraison.

Lorsque le signalement est fondé, ExoticsAtHome propose un recours légal approprié dans un délai raisonnable.

ExoticsAtHome peut rejeter une réclamation lorsqu’il peut être démontré qu’elle est infondée, frauduleuse ou insuffisamment étayée. Le client reçoit alors une explication.

Article 17 – Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur peut se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de quatorze jours, sans avoir à indiquer de motif, sauf si une exception légale s’applique.

Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où :

le consommateur reçoit le produit ;
un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur, reçoit le produit ;
dans le cas de plusieurs produits d’une même commande livrés séparément, le dernier produit est reçu ;
dans le cas d’une livraison en plusieurs parties ou envois, la dernière partie ou le dernier envoi est reçu.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en transmettant à ExoticsAtHome une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Le consommateur peut utiliser :

le formulaire de rétractation en ligne ;
le formulaire type de rétractation ;
le formulaire prévu à cet effet sur le site internet ;
un e-mail explicite envoyé à info@exoticsathome.com

L’utilisation du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire.

Aucun accord ou autorisation préalable d’ExoticsAtHome n’est nécessaire pour exercer valablement le droit de rétractation.

ExoticsAtHome peut confirmer la réception d’une déclaration électronique de rétractation.

Le consommateur doit renvoyer le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa déclaration de rétractation.

Le délai est respecté lorsque le consommateur expédie le produit avant son expiration.

Le consommateur est invité à annoncer préalablement tout retour afin de recevoir l’adresse de retour correcte ainsi que les instructions appropriées d’emballage et d’expédition. Cette annonce préalable ne constitue pas une condition de validité de la rétractation légale.

Un retour ne doit pas être envoyé à l’adresse de l’entreprise ou à une autre adresse connue sans avoir reçu les instructions correspondantes. L’adresse de retour correcte est communiquée après l’annonce du retour.

Article 18 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception légale est applicable.

Cela peut notamment concerner :

les produits fabriqués selon les spécifications du client et qui ne sont pas préfabriqués ;
les produits clairement personnalisés selon les besoins d’une personne déterminée ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ;
les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

Les plantes vivantes ne sont pas automatiquement exclues du droit de rétractation au seul motif qu’il s’agit de produits vivants.

Une plante vivante ne peut être exclue du droit de rétractation que lorsque, compte tenu des circonstances concrètes, elle relève d’une exception légale, par exemple lorsqu’elle est manifestement susceptible de se détériorer rapidement ou que sa durée de conservation est limitée.

Lorsqu’une exception légale s’applique, cela est indiqué aussi clairement que possible avant la conclusion du contrat, sur la page du produit ou pendant le processus de commande.

Une exception au droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits légaux relatifs à un produit endommagé, incorrectement livré ou non conforme au contrat.

Article 19 – Obligations pendant le délai de rétractation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Le consommateur ne peut manipuler et examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, d’une manière comparable à ce qui serait raisonnablement possible dans un magasin.

Pour les plantes vivantes, cela signifie notamment que le consommateur :

évite les dommages inutiles ;
ne rempote pas, ne taille pas et ne traite pas la plante avec des substances lorsque cela n’est pas nécessaire à son examen ;
assure des conditions appropriées ;
n’expose pas la plante au gel, à une chaleur extrême ou à un entretien inadapté.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

ExoticsAtHome doit pouvoir prouver toute éventuelle dépréciation.

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation. Le consommateur peut toutefois être tenu responsable d’une dépréciation ou d’un dommage démontrable qui en résulte.

Article 20 – Frais et modalités de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si :

ExoticsAtHome a proposé de prendre ces frais en charge ;
ExoticsAtHome n’a pas correctement informé le consommateur à l’avance qu’il devait supporter ces frais ;
il existe un défaut fondé ou une erreur d’ExoticsAtHome en raison duquel ExoticsAtHome est légalement responsable des frais de retour.

Le consommateur doit emballer le produit soigneusement et d’une manière adaptée à sa nature.

Pour les plantes vivantes, les instructions de retour fournies doivent être suivies aussi précisément que possible afin d’éviter le dessèchement, les cassures, les marques de pression, les dommages dus aux températures et les mouvements à l’intérieur de l’emballage.

Le consommateur supporte le risque du retour jusqu’à la réception du colis par ExoticsAtHome, sauf si ExoticsAtHome organise elle-même le transport ou si la loi en dispose autrement.

Il est recommandé au consommateur :

d’utiliser une méthode d’expédition avec suivi ;
de conserver la preuve d’expédition ;
de communiquer le numéro de suivi à ExoticsAtHome.

Le refus du colis à la porte ou le fait de ne pas aller le retirer ne constitue pas automatiquement une déclaration de rétractation valable. Le consommateur doit communiquer sa rétractation de manière explicite à ExoticsAtHome.

Article 21 – Remboursement après rétractation

Après une rétractation totale valable, ExoticsAtHome rembourse :

le prix d’achat des produits concernés par la rétractation ;
les frais de livraison standard payés par le consommateur pour la commande complète.

Lorsque le consommateur ne se rétracte que d’une partie de la commande, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sauf si la rétractation partielle entraîne de manière démontrable la disparition de frais exclusivement liés à la partie retournée.

Lorsque le consommateur a choisi, lors de la commande initiale, un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée, ExoticsAtHome n’est pas tenue de rembourser la différence de prix.

ExoticsAtHome effectue le remboursement au plus tard quatorze jours après réception de la déclaration de rétractation.

ExoticsAtHome peut différer le remboursement jusqu’à :

la réception du produit ; ou
la présentation par le consommateur d’une preuve d’expédition du produit,

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen de la même méthode de paiement que celle utilisée pour régler la commande, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode.

Aucuns frais ne sont facturés au consommateur pour le remboursement.

Toute dépréciation démontrable dont le consommateur est responsable peut être déduite du montant à rembourser.

Article 22 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété d’ExoticsAtHome jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client au titre du contrat.

Pour les consommateurs, la réserve de propriété ne modifie pas le moment du transfert légal des risques.

Jusqu’au transfert de propriété, le client professionnel ne peut pas donner les produits en gage, les grever d’un droit ou les remettre à un tiers à titre de garantie.

Article 23 – Réclamations

Les questions et réclamations peuvent être transmises par :

E-mail : info@exoticsathome.com
Téléphone : +31 6 20 63 74 66
Ou au moyen du formulaire correspondant disponible sur le site internet.

Le client doit de préférence fournir les informations suivantes :

son nom et ses coordonnées ;
le numéro de commande ;
une description claire ;
les photographies ou documents pertinents ;
la solution souhaitée.

ExoticsAtHome confirme la réception d’une réclamation dans les meilleurs délais.

ExoticsAtHome s’efforce d’apporter une réponse sur le fond dans un délai de quatorze jours.

Lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire, le client reçoit pendant cette période un accusé de réception précisant le délai dans lequel il peut s’attendre à recevoir une réponse sur le fond.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas automatiquement une obligation de paiement, sauf si la loi le prévoit ou si ExoticsAtHome accepte cette suspension par écrit.

Le client doit accorder à ExoticsAtHome une possibilité raisonnable d’examiner la réclamation et, le cas échéant, de la résoudre.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

Article 24 – Responsabilité

ExoticsAtHome est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages qui lui sont imputables.

Les présentes Conditions générales n’excluent ni ne limitent une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi. Cela concerne notamment la responsabilité relative :

au décès ou aux dommages corporels résultant d’une faute imputable ;
à un acte intentionnel ou à une faute délibérée de la direction ;
aux droits impératifs des consommateurs ;
à la responsabilité du fait des produits, dans la mesure où celle-ci ne peut pas être légalement exclue.

ExoticsAtHome n’est pas responsable des dommages résultant :

d’une utilisation incorrecte ou inappropriée ;
d’un entretien inadapté ;
du non-respect d’informations claires sur le produit ou son entretien ;
de conditions inadaptées après la livraison ;
d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
des actes de tiers dont ExoticsAtHome n’est pas légalement responsable.

À l’égard des clients professionnels, la responsabilité d’ExoticsAtHome pour les dommages indirects est exclue, notamment pour les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies manquées et les interruptions d’activité, sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute délibérée de la direction.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité envers un client professionnel est limitée au montant payé au titre du contrat concerné ou, si celui-ci est supérieur, au montant versé par l’assurance responsabilité civile.

Les limitations applicables aux clients professionnels ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à une disposition légale impérative.

Article 25 – Force majeure

ExoticsAtHome n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par une circonstance qui ne peut lui être imputée.

Les cas de force majeure peuvent notamment comprendre :

des conditions météorologiques extrêmes ;
le gel, la chaleur ou d’autres conditions rendant le transport sécurisé des plantes particulièrement difficile ;
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les épidémies ou pandémies ;
les guerres, le terrorisme ou les troubles civils ;
les mesures prises par les autorités ;
les restrictions à l’importation ou à l’exportation ;
les grèves ;
les perturbations des transports ;
les pannes d’électricité, d’Internet ou de télécommunications ;
les défaillances techniques graves ;
les défaillances imprévues de fournisseurs ou de transporteurs.

Pendant un cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues aussi longtemps que leur exécution reste raisonnablement impossible.

ExoticsAtHome informe le client dans les meilleurs délais lorsque le cas de force majeure entraîne un retard important.

Lorsque l’exécution devient définitivement impossible ou reste impossible après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, le client et ExoticsAtHome peuvent résoudre la partie concernée du contrat.

Dans ce cas, le client reçoit le remboursement correspondant à la partie du contrat qui n’a pas été exécutée.

Le présent article ne limite pas les droits légaux des consommateurs en cas de défaut de livraison.

Article 26 – Clients professionnels

Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels.

Une commande est considérée comme professionnelle lorsqu’il ressort des informations communiquées pendant le processus de commande et des circonstances que le client agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

ExoticsAtHome peut demander au client professionnel de fournir les informations ou justificatifs suivants :

le nom de l’entreprise ;
le numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais ou un numéro d’immatriculation étranger ;
un numéro d’identification à la TVA valable ;
les informations de facturation ;
une preuve de l’activité professionnelle.

Le client professionnel doit vérifier les produits livrés dans les meilleurs délais et doit de préférence signaler les défauts visibles par écrit dans les 48 heures.

Les défauts cachés doivent être signalés par le client professionnel dans les meilleurs délais après leur découverte.

Le client professionnel ne peut pas invoquer un défaut s’il ne l’a pas signalé dans un délai raisonnable et si ce retard a manifestement porté préjudice à ExoticsAtHome dans son enquête ou dans l’exercice de ses recours.

Les retours effectués par des clients professionnels ne sont possibles qu’après accord écrit préalable, sauf lorsqu’un droit légal existe en raison d’une livraison défectueuse.

L’acceptation d’un retour professionnel ne signifie pas automatiquement qu’ExoticsAtHome reconnaît que le produit est défectueux.

Article 27 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au site internet et aux contenus qui y sont publiés appartiennent à ExoticsAtHome ou à ses concédants de licence. Cela comprend notamment les droits relatifs :

aux textes ;
aux descriptions de produits ;
aux photographies ;
aux vidéos ;
aux illustrations ;
aux logos ;
aux créations graphiques ;
aux bases de données ;
aux noms commerciaux ;
à la mise en page.

Sans autorisation écrite préalable, ces éléments ne peuvent pas être copiés, publiés, modifiés, diffusés, réutilisés ou exploités à des fins commerciales, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les illustrations, informations sur les produits et autres contenus d’ExoticsAtHome ne peuvent pas être utilisés pour des activités commerciales propres ou pour un site internet concurrent sans autorisation écrite préalable.

Article 28 – Données à caractère personnel

ExoticsAtHome traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

La politique de confidentialité décrit notamment :

les données à caractère personnel traitées ;
les finalités du traitement ;
les bases juridiques du traitement ;
les parties avec lesquelles les données sont partagées ;
la durée de conservation des données ;
les droits des personnes concernées.

La politique de confidentialité est disponible séparément sur le site internet.

Article 29 – Communication

ExoticsAtHome peut communiquer électroniquement avec le client dans le cadre de l’exécution du contrat.

Les communications peuvent notamment concerner :

le compte client ;
la commande ;
le paiement ;
les factures ;
l’expédition ;
le suivi de l’envoi ;
les retours ;
les réclamations ;
les remboursements ;
la sécurité.

Le client est responsable de la communication et de la mise à jour d’une adresse e-mail fonctionnelle et d’un numéro de téléphone valable.

Le client doit également vérifier son dossier de courriers indésirables ou de spams lorsqu’il n’a pas reçu un message attendu.

Les communications électroniques sont considérées comme reçues dès qu’elles ont été envoyées à l’adresse fournie par le client, sauf si ExoticsAtHome sait ou aurait raisonnablement dû savoir que le message n’a pas été délivré.

Article 30 – Trusted Shops

ExoticsAtHome peut utiliser les services de Trusted Shops, notamment :

le label de confiance ;
les avis clients ;
la protection des acheteurs ;
les invitations à laisser un avis ;
la médiation en cas de réclamation.

Des conditions supplémentaires de Trusted Shops peuvent s’appliquer à certains services.

La participation à la protection des acheteurs ou à d’autres services de Trusted Shops est établie conformément aux conditions affichées pour le service concerné.

L’utilisation de Trusted Shops ne limite pas les droits légaux du client à l’égard d’ExoticsAtHome.

Article 31 – Droit applicable et litiges

Tout contrat conclu avec ExoticsAtHome est régi par le droit néerlandais.

Ce choix de loi ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions légales.

Le consommateur peut soumettre un litige au tribunal compétent de son lieu de résidence lorsque le droit applicable en matière de protection des consommateurs lui accorde ce droit.

Les parties s’efforcent d’abord de résoudre tout litige à l’amiable.

Lorsqu’une procédure de réclamation ou de médiation applicable est proposée par Trusted Shops, le client peut l’utiliser conformément aux conditions de Trusted Shops.

Article 32 – Modification des Conditions générales

ExoticsAtHome peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire en raison :

d’une modification de la législation ;
de changements apportés à la boutique en ligne ;
de nouveaux produits ou services ;
d’une modification des méthodes de paiement ou d’expédition ;
de changements dans l’exploitation de l’entreprise ;
de corrections techniques ou rédactionnelles.

La version acceptée par le client au moment de la passation de sa commande reste applicable à cette commande.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande existante, sauf si :

la modification est exclusivement favorable au client ;
la modification est imposée par la loi ;
le client accepte expressément la modification.

La version la plus récente est publiée sur le site internet avec la date de sa dernière modification.